L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.
La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de mardi ou mercredi, ce projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", qui insiste sur la "pédagogie" et la dissuasion.
Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, contrairement aux sénateurs socialistes, dont les ex-ministres Robert Badinter et Catherine Tasca.
Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy, qui préféreraient une amende plutôt qu'une coupure de l'abonnement après deux avertissements par mail puis par lettre recommandée.
Cette suspension sera prononcée par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) instituée par la loi.
L'Hadopi pourra commencer à envoyer mails et recommandés très rapidement. La ministre table sur l'envoi de 10.000 mails par jour.
Elle souligne qu'il est difficile de prévoir le nombre de suspensions d'abonnement, dont les premières devraient intervenir en 2010. Ses services avaient avancé le chiffre d'un millier par jour.
"Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive", explique le groupe UMP, qui considère que le téléchargement illégal est en grande partie responsable de la chute de 50% en cinq ans du chiffre d'affaires du disque en France.
Nicolas Sarkozy, marié à la chanteuse Carla Bruni, a demandé que la loi soit définitivement votée en mars. Ce texte est la traduction législative des accords de l'Elysée de novembre 2007, signés par les métiers de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et les fournisseurs d'accès internet (FAI), sur la base du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.
Pour encourager l'offre légale, la ministre va proposer de ramener à quatre mois le délais entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande (VoD) (respectivement six mois et sept mois et demi actuellement).
Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul.
Il dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet".
Le député PS s'oppose aussi à la sanction prévue: "Dès lors que le téléchargement est à des fins non lucratives, je ne suis ni pour la coupure ni pour l'amende". M. Paul suggère de taxer les FAI pour financer la création sur internet.
"Je suis atterré de voir que le PS, qui vote pour au Sénat, vote contre à l'Assemblée. On est dans une contradiction terrible", a déclaré à l'AFP le rapporteur Franck Riester, pointant le "silence assourdissant" de Solférino sur ce dossier.
Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. "Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne", relativise le cabinet de Mme Albanel.

(© 2009 AFP Finance)